COMMUNIQUÉS DE PRESSE PRAIRIE
September 2010Message du Directeur des droits d'auteur de la CAPIC
June 02, 2010
André Cornellier, Directeur des droits d'auteur pour la CAPIC, est heureux de vous annoncer une excellente nouvelle au sujet des droits des photographes.
OTTAWA, le 2 juin 2010:
Les photographes canadiens saluent la réforme de la Loi sur le droit d'auteur.
La Coalition de photographes Canadiens (CPC) félicite le gouvernement canadien d'avoir introduit un projet de loi visant à moderniser la Loi sur le droit d'auteur. Le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur le droit d'auteur comprend une disposition octroyant aux photographes canadiens le droit d'auteur sur toutes leurs œuvres, un droit dont jouissent déjà tous les autres créateurs.
« C'est un grand jour pour les photographes canadiens », a déclaré André Cornellier, coprésident de la CPC. « La Loi sur le droit d'auteur est un important instrument stratégique qui favorise la promotion de la culture et de la créativité canadiennes. En tant que photographes professionnels, nous connaissons mieux que quiconque la portée d'une Loi sur le droit d'auteur moderne qui remplit ces deux objectifs. »
« Ces modifications permettent aux photographes travaillant dans de petites entreprises, de tirer des revenus appropriés de leurs activités créatrices et commerciales. Elles viennent également créer un équilibre en permettant aux consommateurs d'utiliser à des fins privées et non-commerciales des photographies personnelles dont la création a été commandée à un professionnel de la photographie », a ajouté M. Cornellier.
« En 2008, nous avons favorablement accueilli le projet de loi C-61 qui reconnaissait les photographes comme les égaux des autres créateurs. En incluant des dispositions similaires dans ce projet de loi, le ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles James Moore et le ministre de l'Industrie Tony Clement se sont encore une fois engagés à réparer cette injustice », a dit Brian Boyle, coprésident de la CPC.
La Coalition de photographes Canadiens (CPC) est une coalition qui fut créée pour que le droit d'auteur canadien soit équitable pour les photographes professionnels. Cette coalition représente les intérêts de deux associations professionnelles: l'Association canadienne des photographes et illustrateurs en communications (CAPIC) et l'association des Photographes Professionnels du Canada (PPOC).
Ces groupes représentent des photographes professionnels œuvrant dans divers domaines et dans toutes les régions du pays. Quelque 14 000 professionnels travaillent et vivent dans des collectivités canadiennes, d'un océan à l'autre. Plus de 95 % de ces photographes professionnels sont les propriétaires-exploitants de petites entreprises qui dépendent de la vente de leurs produits pour assurer leur subsistance, ainsi que celle de leurs familles. Comme tous les entrepreneurs, les photographes sont des moteurs important de l'économie canadienne.
